Une fois élus ou réélus, les membres du CSE doivent effectuer une ou plusieurs formations pour acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leur mandat. En effet, la réglementation du Code du travail impose des formations obligatoires. Dans un premier temps, on retrouve la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), quelque soit la taille de l’entreprise. Pour les structures de plus de 50 salariés la formation Économique et Sociale (ES) devient elle aussi une obligation légale.
A quel moment les membres élus doivent se former ? Comment sont financées les formations du CSE ? Quelles sont les formations obligatoires pour les membres du CSE ?
Formation du CSE : Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
La formation SSCT est obligatoire à partir de la création du CSE. En effet, dès lors que l’entreprise dépasse le seuil de 10 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs, il faut organiser des élections professionnelles à cet effet.
Qui peut bénéficier de la formation SSCT parmi les membres du CSE ?
Tous les membres de la délégation du personnel, sans exception, doivent suivre une formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT).
En effet, il est nécessaire qu’ils s’approprient les connaissances règlementaires, techniques et méthodologiques dans le but d’exercer leur mandat. Pour les y aider, ils se soumettent à des cas pratiques dans lesquels règlementation et réalité des situations de travail de la structure s’entremêlent.
La finalité est d’être capable d’identifier les risques professionnels et de les prévenir, en partenariat avec les employeurs.
Quand et comment s’organise la formation SSCT du CSE ?
Cela repose notamment sur les dispositions légales et les accords collectifs concernant l’entreprise. Ainsi on retrouve la formation SSCT à différentes périodes :
- Après l’élection des membres du CSE,
- Dans des situations précises, à des moments spontanés en fonction des besoins de l’entreprise. Par exemple, si de nouvelles machines ou technologies sont introduites au sein de l’entreprise.
Néanmoins, la formation reste obligatoire à passer pour les membres de la délégation du personnel élus dans les 6 mois suivants leur élection. Sans déroger à cette obligation légale, les séquençages pédagogiques doivent prendre en compte le retour d’expérience des premières réunions de l’instance. Un étalement de la formation sur une période supérieure n’est pas totalement inenvisageable car elle facilite l’appropriation des apports et favorise les expériences entre apprenants. Nous préconisons fortement de commencer celle-ci dans les 6 premiers mois après l’élection.
Enfin la formation SSCT doit également être renouvelée dans le cas où les membres sont réélus, c’est à dire tous les 4 ans.
Qui finance la formation SSCT pour les membres du CSE ?
C’est l’employeur qui finance la formation SSCT. Les frais concernent la formation en elle-même, mais inclus aussi les frais annexes (déplacement, repas, …). Or, dans certains cas, notamment pour les entreprises de moins de 50 ETP (équivalent temps plein), l’OPCO peut prendre en charge financièrement la formation.
Où passer la formation SSCT ?
La formation SSCT se plie à plusieurs conditions :
- 5 jours de formation minimum,
- Effectuée par un organisme agréé par la préfecture.
Parmi ces organismes agréés, on peut retrouver EI Groupe. La particularité de notre organisme est de proposer un séquençage pédagogique qui met l’accent sur l’expérience SSCT. Appuyer sur les échanges entre participants permet également de développer un dialogue social constructif. Il s’agit d’une approche pédagogique transversale qui a déjà fait ses preuves !
Retrouvez la formation SSCT chez EI Groupe !
Formation du CSE : Économique et Sociale (ES)
La formation Économique et Sociale (ES) offre aux membres du CSE tout le savoir nécessaire pour être capable d’assurer un dialogue social équilibré au sein de l’entreprise.
Lorsque qu’une entreprise dépasse les 50 salariés (ETP), alors le CSE devient une personne morale. Il prend ainsi en charge des fonds propres dont le budget de fonctionnement et le budget œuvres sociales et culturelles.
À noter : une fois ce cap dépassé, les membres du CSE ont l’obligation de réaliser la formation Économique et Sociale.
Qui peut bénéficier de la formation ES parmi les membres du CSE ?
L’ensemble des membres de la délégation du personnel.
Le législateur prévoit une durée de 5 jours au maximum. L’objectif de cette formation est de permettre aux élus du CSE de réaliser leurs missions et d’acquérir les connaissances nécessaires pour remplir efficacement leur rôle. C’est-à-dire comprendre et analyser les enjeux économiques et sociaux de la structure. À terme, les membres doivent être en mesure de confronter l’employeur avec des idées pour introduire des négociations. Celles-ci permettent en principe de déboucher sur des accords utiles au bon fonctionnement de l’entreprise.
Quand effectuer la formation ES auprès des membres du CSE ?
Le moment où les membres titulaires vont passer leur formation économique va dépendre de plusieurs facteurs. Notamment les dispositions légales et les accords collectifs concernant l’entreprise. Ainsi, on peut retrouver ces formations à plusieurs moments distincts :
- Une fois l’élection des membres du CSE terminée. Tout comme pour la formation SSCT, les membres du CSE vont donc avoir, en théorie, 6 mois pour effectuer la formation ES,
- De manière complémentaire (besoins spontanés, missions spécifiques du CSE, …). Cela peut arriver, par exemple, en cas de difficultés financières au sein de l’entreprise, en cas de restructuration majeure de l’entreprise ou encore lors de négociations collectives.
Dans le cas de réélection de membres élus (quadriennat), ces derniers ont l’obligation de repasser la formation ES, tout comme pour la formation SSCT. Néanmoins, ici la formation n’est pas de 5 jours minimum, mais de 5 jours maximum.
Qui finance la formation ES pour les membres du CSE ?
La formation Économique peut être financée, à la différence de la formation SSCT, par le budget de fonctionnement du CSE. Elle n’est donc pas exclusivement à la charge de l’employeur, bien que ce soit parfois le cas.
Retrouvez la formation ES chez EI Groupe !
Ces deux formations (ES et SSCT) sont les deux seules qui revêtent un caractère obligatoire dans le cadre du CSE (si masse salariale > 50 ETP pour la formation Économique et Sociale).
Toutefois, il existe d’autres formations dont les membres du comité peuvent profiter. Retrouvez l’ensemble des formations du CSE disponible chez EI Groupe !
